CGV / FAQ

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.facefactory.co (le « Site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le Site (les « Produits ») par la société Face Factory, société à responsabilité limitée dont le siège est 3, Rue du Boccador à Paris (75008), enregistrée au RCS de Paris sous le numéro XX (N° TVA intra-communautaire FR XX). Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Face Factory et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Face Factory ne procédant à aucune démarche téléphonique, les dispositions du code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Toute commande est validée par le Client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Face Factory constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Face Factory et ses clients. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l'éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Face Factory, le Client en sera informé par courrier électronique. Face Factory se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d'une qualité et d'un prix équivalent. Par ailleurs, Face Factory se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. Face Factory se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d'un Client qui n'aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS

Face Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui font l'objet d'une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande. 

Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors TVA française. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété de Face Factory jusqu'au complet paiement du prix. 

Le règlement des commandes s'effectue :
- Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) - Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Droit applicable: Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 5

Lorsque le Client souscrit à l’expérience 1 « Do Your Own » telle que décrite ici, il accepte concomitamment que Face Factory puisse en faire une utilisation sur 49 autres supports destinés à la vente.  Le support numéro 1/50 appartenant au Client qui a effectué la commande dite « Expérience 1, Do Your Own »
Le Concédant  (le Client) concède par les présentes, au Licencié (Face Factory), la licence exclusive d’exploitation de la photographie ou de l’image qu’il aura transmit dans le cadre de la commande et ce, à titre gratuit.
Ainsi, le Licencié aura seul le droit de fabriquer, faire fabriquer, utiliser, modifier, commercialiser sur tout territoire, tous les produits comportant la photographie ou l’image transmise par le Concédant. Toutes les clauses de ce Contrat sont indépendantes les unes des autres.

Si une clause venait à être déclarée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses du Contrat.
Propriété Intellectuelle : Le Concédant déclare qu’il détient touts les droits de propriété intellectuelle attachés au fichier concédé. Le Concédant déclare ignorer l’existence de tout droit pouvant entrer en conflit avec les prérogatives objet du présent Contrat. Le Concédant garantit le Licencié des dommages que pourraient lui occasionner les actions en contrefaçon engagées par les tiers.
Cession de droit à l’image : Le Concédant autorise à titre gracieux le Licencié Face Factory à fixer et à reproduire son image ou sa photographie ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et l’exploitation de sites Internet  et produits commerciaux.

Durée : La présente licence est concédée pour une durée déterminée de 1 an. Le Concédant garantit une jouissance paisible de l’utilisation qui sera faite de la photographie ou de l’image transmise. Le Licencié s’engage également à indiquer le nom de la personne identifiée sur l’ensemble des supports ou le fichier sera présent. Résiliation : Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sans recours au juge si l’une ou l’autre des Parties ne respecte pas l’une ou l’autre des obligations qui lui sont imposées par le présent Contrat.
Image ou Photographie contraire aux bonnes mœurs : Face Factory se réserve le droit de refuser toute image ou photographie qui lui serait transmise et qui serait contraire aux bonnes mœurs, à la morale, de nature pornographique, homophobes, racistes, incitant à la haine ou discriminantes.

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